Glossaire RGPD

Données à caractère personnel : (DCP) Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

Donnée sensible : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier …

Loi Informatique et Libertés (LIL) : C’est la loi informatique et liberté qui permet de décliner le RGPD dans la loi française

Responsable de traitement : (RT) Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et …

Sous-traitants : (ST) tout organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un autre organisme, dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Sont notamment concernés :

  • les prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, …),
  • les intégrateurs de logiciels,
  • les sociétés de sécurité informatique,
  • les entreprises de service du numérique ou anciennement sociétés de services et d’ingénierie en informatique (SSII) qui ont accès aux données,
  • les agences de marketing ou de communication qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients

Traitement de données à caractère personnel : (TRT) Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou …

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